Legal notices

Legal notices

Les informations collectées lors de votre inscription vont être stockées dans une base de données des Volontaires.

Un traitement de vos données personnelles va être mis en œuvre par le Centre Nutrition Clinique Naturalpha (CNCN) pour permettre d'identifier si vous êtes susceptible de participer à une future étude au regard de l'objectif et des critères de recrutement (sexe, âge…) de cette dernière.

À cette fin, les données fournies lors de l'inscription seront transmises au personnel autorisé du Centre Nutrition Clinique Naturalpha (CNCN). Vos données personnelles resteront strictement confidentielles.

Le traitement informatique de ces données personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Naturalpha a reçu de la CNIL le récépissé de déclaration daté du 21 décembre 2009 attestant que les formalités prévues par la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ont été effectuées.

Les données utilisées dans les futures études auxquelles vous pourrez participer seront identifiées par un numéro de code et/ou vos initiales et/ou les deux premières lettres de votre nom et la première lettre de votre prénom, de façon à garder l'anonymat des personnes participantes. Ces données pourront également, dans des conditions assurant leur confidentialité, être transmises :

  • aux autorités de santé françaises (AFSSaPS) ou étrangères,
  • à des personnes mandatées par le promoteur et travaillant dans le respect du secret professionnel.

Conformément aux dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez, concernant les données fournies lors de l'inscription, susceptibles d'être utilisées dans le cadre d'une étude et d'être traitées :

  • d'un droit d'accès à ces données,
  • d'un droit de modification / rectification de ces données,
  • d'un droit d'opposition au traitement de ces données.

Afin d’exercer ces droits, vous pouvez envoyer un courrier ou vous présenter à l’adresse suivante :

Centre Nutrition Clinique Naturalpha
Hôpital Saint-Vincent de Paul
Boulevard de Belfort, BP 387
59020 LILLE cedex

Si vous participez à une étude dans le futur, vous recevrez :

  • une notice d'information spécifique à l'étude,
  • et éventuellement un formulaire de recueil du consentement à signer.

Pour plus d'information, vous pouvez contacter le Centre Nutrition Clinique Naturalpha (CNCN) au numéro suivant : 03.20.87.75.75.